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Loi APER 2025 : Un tournant décisif pour l’énergie solaire en France
- Richard Eret
- il y a 4 jours
- 3 min de lecture
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER), promulguée le 10 mars 2023, marque une étape cruciale dans le développement des énergies renouvelables en France. En réponse aux défis énergétiques sans précédent, cette loi vise à rattraper le retard français dans le déploiement des énergies vertes. Elle met en avant cinq axes principaux : la planification territoriale, le partage de la valeur, les projets à gouvernance partagée, la reconnaissance des énergies renouvelables comme raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), et une attention particulière à l’énergie solaire.
Un contexte énergétique inédit
La loi APER arrive dans un contexte de crise énergétique marqué par la guerre en Ukraine, des retards dans le déploiement des énergies renouvelables et l’indisponibilité partielle du parc nucléaire français. Cette situation a révélé le rôle crucial des énergies renouvelables en tant qu'amortisseurs de crise. En 2022, leurs recettes ont partiellement financé le bouclier tarifaire, ce qui démontre leur potentiel à stabiliser le marché énergétique.
Les enjeux majeurs de la loi APER
1. Planification facilitatrice mais contraignante
La planification territoriale proposée par la loi vise à équilibrer le développement des projets d'énergies renouvelables tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et de biodiversité. Les communes peuvent désormais définir des zones d’accélération où les projets sont priorisés, ce qui facilite leur développement tout en assurant une répartition équitable sur le territoire.
2. Partage de la valeur
La loi encourage les porteurs de projets à financer des initiatives locales favorisant la transition énergétique, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Cependant, des améliorations sont possibles pour maximiser l’impact économique et social des énergies renouvelables sur les territoires.
3. Projets à gouvernance partagée
Les projets à gouvernance partagée, impliquant collectivités, citoyens et PME locales, sont essentiels pour accélérer la transition énergétique. Ils permettent une meilleure appropriation des projets par les acteurs locaux et génèrent des retombées économiques significatives pour les territoires.
4. Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)
La reconnaissance des énergies renouvelables comme RIIPM souligne leur importance dans la lutte contre le changement climatique et la sécurisation de l'approvisionnement énergétique. Cette mesure symbolique renforce leur rôle dans les arbitrages administratifs.
5. L’énergie solaire au cœur de la nouvelle loi
La loi APER favorise fortement le déploiement de l'énergie solaire, en libérant du foncier et en instaurant des obligations d’équipement pour les grandes entreprises et les collectivités. Les projets solaires sur toitures, parkings et friches sont priorisés, tandis que les installations en milieux naturels et agricoles sont encadrées pour minimiser leur impact.
Un soutien accru pour les collectivités
La loi met les communes au centre du processus de planification énergétique, leur permettant de définir des zones d'accélération et de bénéficier de simplifications administratives. Toutefois, la réussite de cette initiative dépendra de la capacité des collectivités à s'approprier ces nouveaux outils et à mobiliser les ressources nécessaires.
Conclusion
La loi APER représente une avancée significative pour le développement des énergies renouvelables en France, notamment pour le solaire. Toutefois, des défis subsistent, notamment en termes de moyens humains et financiers pour les collectivités.
Rayons Solaires s'engage à accompagner les acteurs locaux dans cette transition énergétique, en proposant des solutions personnalisées et un soutien complet tout au long du processus en région PACA. Ensemble, nous pouvons faire de la France un leader en matière d’énergies renouvelables.
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